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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Approbation par : Conseil d’administration
Date d’entrée en vigueur : 15 janvier 2026
Dernière mise à jour : 30 mars 2026

Le Comité canadien pour l’allaitement (« CCA », « nous », « notre » ou « nos ») est assujetti aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Nous nous engageons à protéger la vie privée, la confidentialité, l’exactitude et la sécurité des renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, conservons et communiquons dans le cadre de nos activités et de la prestation de nos services. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels lorsque des personnes interagissent avec notre site Web, deviennent membres du CCA, utilisent notre plateforme de collecte de données, ou effectuent des dons.

En accédant à notre site Web, en soumettant une demande d’adhésion, en utilisant notre plateforme de collecte de données ou en effectuant un don, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.

1. À propos du CCA

Le Comité canadien pour l’allaitement est un organisme sans but lucratif enregistré au Canada qui se consacre à la protection, à la promotion et au soutien de l’allaitement et à la mise en œuvre de l’Initiative Amis des bébés (IAB) au Canada.

Dans le cadre de son mandat, le CCA mène un éventail d’activités qui soutiennent l’allaitement et l’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants à l’échelle nationale. Ces activités comprennent, sans toutefois s’y limiter : le maintien et le soutien d’un bassin national de membres; la prestation d’éducation, de formation et de possibilités de

perfectionnement professionnel; l’organisation de réunions, d’ateliers et de conférences; le soutien et la diffusion de recherche et de pratiques fondées sur des données probantes; l’échange de connaissances et la collaboration avec des partenaires; et l’administration et le soutien de la désignation « Ami des bébés » pour les organismes de soins de santé partout au Canada.

Collectivement, ces initiatives sont désignées dans la présente politique de confidentialité comme « activités du CCA ». La collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par le CCA sont effectuées dans le cadre de l’exécution des activités de CCA, et limitées à ce qui est nécessaire à ces fins.

2. Portée de la présente politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique aux renseignements confidentiels ou personnels recueillis par le CCA, y compris auprès des sources suivantes :

  1. Les personnes qui visitent le site Web du CCA (breastfeedingcanada.ca)
  2. Les membres du CCA, à savoir, les personnes qui demandent à devenir membres ou à participer aux activités du CCA
  3. Les personnes participant au processus de désignation « Ami des bébés »
  4. Donateurs qui font des dons à CCA

La présente politique ne s’applique pas aux informations agrégées ou anonymisées.

3. Collecte et utilisation des renseignements personnels

A. Les personnes qui visitent le site Web

Les renseignements que nous recueillons

Lorsque vous visitez breastfeedingcanada.ca, nous recueillons ce qui suit :

  • Renseignements sur l’appareil et l’utilisation : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, site Web référent
  • Témoins et technologies connexes : Le site Web du CCA utilise des témoins et technologies connexes, qui sont de petits fichiers texte stockés sur l’appareil d’un utilisateur lorsqu’il visite un site Web. Les témoins aident à assurer le bon fonctionnement du site Web, ils permettent au CCA de comprendre la façon dont les personnes qui visitent le site utilisent ce dernier grâce à des analyses de base et ils optimisent la performance du site Web et l’expérience utilisateur. Certains témoins peuvent être définis par des fournisseurs de services tiers qui prennent en charge l’analyse ou la fonctionnalité du site Web. Les utilisateurs peuvent gérer ou désactiver les témoins dans les paramètres de leur navigateur; il se peut toutefois que cela nuise à la fonctionnalité de certaines parties du site Web.
  • Renseignements fournis volontairement dans les formulaires de contact : nom, adresse courriel et contenu du message

Comment nous utilisons ces renseignements

  • Pour exploiter, maintenir et améliorer notre site Web
  • Pour comprendre les tendances d’utilisation du site Web
  • Pour répondre aux demandes soumises via notre formulaire de contact
  • Pour assurer la sécurité du site Web et prévenir toute utilisation abusive
  • À d’autres fins pour lesquelles nous avons obtenu le consentement d’utiliser des renseignements personnels

Nous n’utilisons pas les données de navigation sur le site Web pour identifier des individus, sauf si cela est nécessaire à des fins légales ou de sécurité.

B. Membres du CCA et personnes qui participent aux activités

Lorsque vous demandez ou renouvelez votre adhésion au CCA, ou que vous postulez pour participer aux activités de CCA, nous recueillons les renseignements personnels nécessaires pour administrer les services d’adhésion et pour permettre et suivre la participation aux activités de CCA.

Les renseignements que nous recueillons

  • Nom
  • Adresse courriel
  • Adresse postale (s’il y a lieu)
  • Affiliation professionnelle ou rôle (p. ex., renseignements sur l’organisation affiliée, domaine d’expertise ou d’intérêt)Informations de confirmation de paiement (méthode de paiement, code de transaction de PayPal ou de virement électronique; nous ne recueillons pas et ne stockons pas les coordonnées bancaires ou de carte de crédit)

Ces renseignements sont recueillis directement auprès des personnes.

Comment nous utilisons les renseignements d’adhésion et de participation

  • Pour traiter les demandes et tenir les dossiers d’adhésion
  • Pour traiter les demandes, ainsi que gérer et suivre la participation aux activités du CCA
  • Pour communiquer avec les membres et les personnes participantes au sujet des initiatives, des réunions, des conférences et des mises à jour du CCA
  • Pour administrer les droits de vote et la gouvernance organisationnelle
  • Pour gérer les renouvellements d’adhésion et les confirmations de paiement
  • Pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires des organismes sans but lucratif

Les renseignements sur l’adhésion et la participation sont accessibles uniquement au personnel autorisé du CCA et aux entrepreneurs qui en ont besoin pour s’acquitter de leurs fonctions.

C. Les personnes participant à la désignation « Ami des bébés » et les informations

relatives à l’IAB

Le CCA administre la désignation « Ami des bébés » et recueille des renseignements auprès de personnes autorisées, de fournisseurs de soins de santé, d’établissements, d’organisations et de patientes ou de clientes aux fins d’administrer, d’évaluer et de

soutenir la désignation « Ami des bébés ». Les renseignements peuvent être recueillis par l’intermédiaire de la plateforme de collecte de données sécurisée du CCA (la plateforme de l’IAB) et, s’il y a lieu, par d’autres moyens autorisés, tels que le courrier électronique, les outils de collaboration virtuelle (p. ex., Microsoft Teams) ou d’autres voies de communication sécurisées.

Renseignements sur le compte utilisateur de la plateforme de l’IAB

Pour créer et gérer les comptes utilisateurs pour des personnes autorisées (p. ex., des chercheurs, des fournisseurs de soins de santé ou des représentants organisationnels), le CCA recueille les renseignements suivants :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse courriel
  • Nom de l’établissement
  • Rôle au sein de l’établissement

Ces renseignements sont utilisés uniquement pour créer, gérer et sécuriser l’accès aux systèmes et aux communications se rapportant à l’IAB.

Informations relatives à l’IAB recueillis

Dans le cadre du processus d’octroi de la désignation « Ami des bébés », le CCA recueille des renseignements auprès des fournisseurs de soins de santé, des établissements, des organisations et des patientes ou de clientes, y compris par l’entremise de sondages, de vérification des dossiers et d’entrevues.

Les vérifications de dossiers effectuées par les fournisseurs de soins de santé comprennent :

Les sondages remplis par les patientes ou les clientes comprennent :

La participation aux questions sociodémographiques est volontaire, et les personnes participantes peuvent choisir de donner ou non ces renseignements. Les renseignements sociodémographiques ne peuvent être consultés que par l’établissement où ils sont recueillis et ne sont pas communiqués au CCA.

Les sondages menés par le personnel de l’établissement de santé comprennent :

  • Les réponses aux questions sur les connaissances liées à l’allaitement et à l’IAB

Les entrevues réalisées par les patientes ou les clientes, les fournisseurs de soins de santé et le personnel de l’établissement comprennent :

  • Les réponses liées à la santé et se rapportant aux expériences d’alimentation du nourrisson et à l’éducation reçue
  • Les réponses aux questions sur les connaissances liées à l’allaitement et à l’IAB

Bien que les personnes qui utilisent la plateforme de l’IAB aient des comptes identifiables, le nom ou toute autre information permettant d’établir directement l’identité des personnes effectuant des sondages ou des entrevues ne sont pas recueillis. La plateforme de l’IAB enregistre automatiquement l’adresse IP à partir de laquelle les réponses sont soumises. Ces informations ne sont pas visibles pour les administrateurs des sondages ou les autres personnes participantes et ne sont pas liées aux réponses individuelles. Elles sont recueillies uniquement pour aider à détecter et à prévenir les soumissions frauduleuses ou en double et pour assurer l’intégrité des résultats du sondage.

Informations supplémentaires relatives à l’IAB

Le CCA peut également recueillir des renseignements supplémentaires, y compris des renseignements personnels, directement auprès des établissements de santé, des organisations ou des groupes qui cherchent à obtenir la désignation « Ami des bébés » aux fins d’évaluer la conformité aux critères de l’IAB, de soutenir le processus d’octroi de la désignation et de fournir de la rétroaction. Ces renseignements peuvent être soumis par l’entremise de la plateforme de l’IAB ou par d’autres moyens de communication autorisés.

Utilisation des informations relatives à l’IAB

Les informations relatives à l’IAB sont utilisées par le CCA aux fins suivantes :

  • Administration et surveillance du statut au sein du programme de reconnaissance de l’IAB et de la désignation « Ami des bébés », y compris les activités d’évaluation et la rétroaction auprès des établissements participants
  • Soutien des initiatives d’amélioration de la qualité à l’échelle de l’établissement
  • Mise en évidence des tendances et des disparités dans les résultats liés à l’allaitement
  • Production de rapports agrégés et anonymisés

Les renseignements individuels sur les patientes ou les clientes ne sont pas communiqués aux membres du CCA ou au public, et seuls les utilisateurs autorisés de la plateforme y ont accès sous de strictes exigences de confidentialité. Le CCA recueille le minimum de données, en particulier les renseignements personnels, qui est nécessaire aux utilisations décrites ci-dessus.

D. Renseignements sur les donateurs

CCA peut recueillir des renseignements personnels auprès des personnes qui effectuent des dons par l’entremise de notre site Web ou de plateformes de dons tierces.

Renseignements que nous recueillons

Selon la manière dont un don est effectué, nous pouvons recueillir :

  • Renseignements de base : prénom, nom de famille, adresse courriel, province et pays
  • Détails de la transaction : montant du don, date et mode de paiement
  • Renseignements supplémentaires : informations additionnelles fournies volontairement dans les formulaires de don (p. ex., numéro de téléphone ou réponses à des questions personnalisées)
  • Renseignements pour les reçus fiscaux : adresse postale et tout autre renseignement requis pour émettre des reçus officiels de don

CCA ne recueille ni ne conserve les numéros complets de carte de crédit ni les renseignements bancaires. Le traitement des paiements est assuré par des fournisseurs tiers sécurisés.

Utilisation des renseignements sur les donateurs

Les renseignements sur les donateurs sont utilisés aux fins suivantes :

  • Traiter et accuser réception des dons
  • Communiquer avec les donateurs au sujet de leurs contributions
  • Tenir des dossiers financiers et se conformer aux obligations légales et réglementaires
  • À toute autre fin pour laquelle le consentement a été obtenu

Les renseignements sur les donateurs sont considérés comme des renseignements personnels et sont assujettis à toutes les protections applicables décrites dans la présente politique de confidentialité.

4. Base juridique de la collecte et de l’utilisation

Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels basés sur les éléments suivants :

  • Consentement (explicite ou implicite)
  • Exécution de l’administration des adhésions ou d’un service contractuel
  • Fins légitimes compatibles avec le fonctionnement d’un organisme sans but lucratif
  • Respect des obligations légales

Les individus peuvent retirer leur consentement à tout moment, sous réserve des limitations légales et contractuelles.

5. Communication de renseignements personnels

CCA ne vend pas et ne commercialise pas de renseignements personnels.

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux entités suivantes :

  • Fournisseurs de services qui assistent dans l’hébergement de sites Web, dans la communication par courriel, au traitement des dons (p. ex., Zeffy), dans le traitement des paiements (p. ex., PayPal) ou dans le stockage de données
  • Chercheurs ou partenaires, mais seulement après que les données ont été anonymisées ou agrégées, à moins d’obtenir un consentement explicite
  • Organismes ou autorités réglementaires, si la loi ou une procédure judiciaire l’exige, ou pour protéger les droits et la sécurité du CCA

Tous les fournisseurs de services doivent respecter des obligations de confidentialité et de sécurité conformes aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée.

6. Stockage et sécurité des données

Le CCA applique des mesures de protection administratives, techniques et physiques pour protéger les renseignements personnels et confidentiels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication, la copie, l’utilisation, ou la modification de ces derniers. Ces mesures de protection comprennent ce qui suit :

  • Serveurs sécurisés et transmission de données cryptées
  • Accès restreint aux renseignements personnels, limité aux personnes qui ont besoin d’y accéder aux fins des activités du CCA
  • Comptes protégés par mot de passe pour les membres du CCA et les utilisateurs de la plateforme de l’IAB
  • Surveillance et audit réguliers de nos systèmes
  • Formation et éducation en matière de confidentialité et de sécurité du personnel et des entrepreneurs du CCA

Les renseignements personnels peuvent être stockés et traités au Canada ou, dans certains cas, dans d’autres régions, y compris par l’entremise de fournisseurs de services tiers. Lorsque des renseignements personnels sont transférés à l’extérieur du Canada, ils peuvent être assujettis aux lois de ces régions. Le CCA prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels traités par des tiers sont protégés par l’entremise de mesures contractuelles ou d’autres mesures de protection adéquates.

Bien que le CCA s’efforce d’utiliser des moyens commercialement raisonnables pour protéger les renseignements personnels, aucune méthode de stockage ou de transmission électronique n’est complètement sécurisée, et une sécurité absolue ne peut être garantie.

7. Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique ou comme l’exige la loi.

  • Les renseignements sur les membres sont conservés pour la durée de l’adhésion plus une période d’archivage appropriée de sept (7) ans.
  • Les données de l’établissement seront conservées pendant sept (7) ans après
  • l’obtention d’un statut au sein du programme de reconnaissance de l’IAB ou de la désignation « Ami des bébés ».
  • Les dossiers relatifs aux dons sont conservés conformément aux exigences légales et financières applicables en matière de tenue de registres.

Lorsque l’information n’est plus nécessaire, elle est détruite de façon sécuritaire.

8. Vos droits et choix

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, tout individu a le droit :

  • D’accéder à ses renseignements personnels
  • De demander la correction des renseignements personnels qui sont erronés ou incomplets
  • De retirer son consentement à l’utilisation de ses renseignements (sous réserve de limitations légales et opérationnelles)
  • De demander des informations sur les pratiques de traitement des données du CCA

Les demandes peuvent être soumises à notre conseil d’administration (coordonnées ci-dessous).

9. Services tiers

Le site Web du CCA peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Le CCA n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites externes. Nous encourageons les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de tout site Web qu’ils visitent.

CCA fait appel à des fournisseurs de services tiers, y compris des plateformes de dons telles que Zeffy, pour traiter les dons. Ces fournisseurs peuvent recueillir et traiter des renseignements personnels en notre nom. Le traitement des renseignements personnels par ces fournisseurs est régi par leurs propres politiques de confidentialité.

10. Vie privée des enfants

Notre site Web et nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de jeunes enfants sans consentement adéquat.

11. Modifications apportées à la présente politique

Cette politique sera revue par le conseil d’administration du CCA tous les trois ans. La date de la « dernière mise à jour » reflétera la plus récente révision. Les changements importants seront communiqués sur notre site Web.

12. Coordonnées

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant cette politique de confidentialité ou vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le :

Conseil d’administration de la CCA (bccboard@breastfeedingcanada.ca) Site Web : breastfeedingcanada.ca

13. Questions, préoccupations et plaintes

Nous répondrons aux demandes dans les 30 jours suivant la réception d’une demande écrite. Si vous avez une préoccupation ou une plainte jugée justifiée, nous prendrons les mesures appropriées pour la résoudre, y compris, si nécessaire, la modification de la présente politique et de ses procédures.

Si une plainte ou une demande n’est pas traitée à votre entière satisfaction, vous pouvez contacter :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 1H3