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Faire un don

Le Code de l’OMS

Principes, orientations, mise en œuvre et suivi du Code de l’OMS au Canada

Signaler les violations du Code au Canada

One Accord © Charla Maarschalk

Le marketing agressif des préparations pour nourrissons est une préoccupation mondiale. Un rapport majeur de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a révélé que plus de la moitié des parents et des femmes enceintes sont exposés à la promotion des préparations pour nourrissons, souvent à l’aide de tactiques personnalisées, numériques et émotionnellement ciblées, qui peuvent être trompeuses et nuire à l’allaitement. 

Protéger l’allaitement signifie prendre la parole lorsque ces pratiques se produisent. 

Le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (Code de l’OMS) vise à prévenir la promotion inappropriée des préparations pour nourrissons, des biberons et des produits connexes. Au Canada, le Code n’est pas entièrement inscrit dans la législation; toutefois, plusieurs lois et organismes en couvrent certains aspects, notamment en matière de publicité, d’étiquetage et de sécurité des produits. 

Quels types d’infractions pouvez-vous signaler?

Vous pouvez signaler des préoccupations si vous observez : 

  • De la publicité ou de la promotion de préparations pour nourrissons ou de produits connexes auprès du public (p. ex., publicités sur les réseaux sociaux, marketing d’influence, concours ou cadeaux) 
  • Des échantillons gratuits, des coupons ou des sacs-cadeaux remis aux familles ou distribués dans des établissements de soins de santé 
  • De la promotion dans les établissements de soins de santé, y compris du matériel de marque ou des représentants d’entreprises s’adressant aux familles 
  • Des cadeaux, commandites ou incitatifs offerts aux professionnels de la santé ou aux organisations 
  • Un étiquetage trompeur ou inapproprié, par exemple : 
    • Des allégations qui idéalisent l’alimentation au lait artificial 
    • Des comparaisons suggérant que les préparations sont similaires ou supérieures au lait maternel 
    • Des allégations marketing fausses ou trompeuses concernant les produits (y compris « naturel », « le plus proche du lait maternel » ou des messages similaires) 
    • Des produits dangereux, de mauvaise qualité ou mal étiquetés 

Où signaler une preoccupation

Au Canada, différents organismes traitent différents types de problèmes. Vous pouvez faire un signalement auprès de l’un ou de plusieurs des organismes suivants : 

1. Bureau de la concurrence du Canada

Le mieux adapté pour : le marketing et la publicité trompeurs ou mensongers 

  • Traite les cas de publicité fausse ou trompeuse en vertu de la Loi sur la concurrence 
  • Exemples : 
  • Allégations trompeuses concernant les bienfaits des préparations pour nourrissons 
  • Marketing créant une fausse impression (p. ex., « le plus proche du lait maternel ») 

Faites un signalement lorsque le marketing vous semble trompeur ou manipulateur. 

2. Normes de la publicité

Le mieux adapté pour : les plaintes liées à la publicité (y compris numérique et sur les réseaux sociaux) 

  • Examine la publicité sur différentes plateformes médiatiques 
  • Exemples : 
  • Promotions de préparations pour nourrissons par des influenceurs 
  • Publicités en ligne ciblant les parents ou les personnes enceintes 

Signalez les publicités qui enfreignent les normes éthiques en matière de publicité. 

3. Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

Le mieux adapté pour : les questions liées à l’étiquetage, à la composition et à l’emballage des aliments 

  • Supervise l’étiquetage et la publicité des produits alimentaires 
  • Travaille en collaboration avec Santé Canada sur les lignes directrices d’étiquetage conformes au Code 
  • Exemples : 
  • Étiquettes incorrectes ou trompeuses 
  • Allégations comparant les préparations pour nourrissons au lait maternel 

Signalez les problèmes observés sur l’emballage ou les étiquettes des produits. 

Conseils pour faire un signalement

Lorsque possible, incluez : 

  • Des photos ou des captures d’écran (publicités, étiquettes, produits) 
  • Le lieu et le moment où vous l’avez vu 
  • La marque et le nom du produit 
  • La raison de votre préoccupation 

Pourquoi votre signalement est important

De nombreuses violations du Code au Canada ne sont pas signalées. En vous exprimant, vous contribuez à : 

  • Protéger les familles contre le marketing trompeur 
  • Favoriser des décisions éclairées en matière d’alimentation des nourrissons 
  • Renforcer la responsabilisation et les politiques futures 

Vous souhaitez en faire davantage?

Bien que le signalement des violations permette de traiter des préoccupations individuelles, le Canada ne dispose toujours pas d’une mise en œuvre complète du Code de l’OMS. Le plaidoyer est essentiel pour combler cette lacune. 

Visitez notre page « Agir : Plaidoyer pour l’IHAB » pour télécharger un modèle de lettre et interpeller votre député provincial afin de soutenir l’Initiative des amis des bébés et de renforcer les protections pour les familles.