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Le Code de l’OMS

Principes, orientations, mise en œuvre et suivi du Code de l’OMS au Canada

Ressources sur la conformité au Code

La mise en œuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et des résolutions pertinentes subséquentes de l’Assemblée mondiale de la Santé (AMS) (le Code de l’OMS) constitue souvent l’un des aspects les plus complexes de la mise en œuvre de l’Initiative Amis des bébés (IAB). 

Au Canada, le Code de l’OMS n’est pas intégré dans une loi; toutefois, plusieurs règlements et politiques canadiennes appuient certains éléments du Code, notamment certains aspects de la Loi sur les aliments et drogues ainsi que des orientations fédérales connexes. Par ailleurs, la présence de longue date des entreprises multinationales de l’alimentation infantile au sein des systèmes de santé — combinée à la complexité et aux limites du Code de l’OMS lui-même — peut créer de l’incertitude et des défis opérationnels pour les organisations qui travaillent à l’obtention de la désignation Amis des bébés. 

Les établissements de santé doivent souvent composer avec des enjeux complexes liés aux commandites, à l’approvisionnement, au matériel éducatif, aux relations avec l’industrie et aux pratiques de commercialisation, tout en interprétant les exigences de l’IAB dans leur propre contexte organisationnel. Cela nécessite fréquemment d’importants changements institutionnels, l’élaboration de politiques et la formation du personnel. 

Depuis le lancement de l’Initiative Amis des bébés au Canada en 1998, des progrès considérables ont été réalisés pour renforcer les pratiques d’alimentation du nourrisson et réduire l’influence commerciale dans les milieux de soins maternels et néonataux. Grâce à l’éducation, à l’amélioration de la qualité et aux changements à l’échelle des systèmes, les organisations de santé ont adopté de plus en plus de pratiques qui privilégient un soutien à l’alimentation du nourrisson fondé sur des données probantes et qui protègent les familles contre les influences commerciales inappropriées. 

La mise en œuvre du Code de l’OMS dans le contexte de l’IAB exige une compréhension pratique des exigences décrites dans le Guide de mise en œuvre de l’IAB et la Liste de vérification des lignes directrices de l’IAB, en reconnaissant qu’il s’agit des normes minimales requises pour l’obtention de la désignation. Les organisations peuvent néanmoins rencontrer des zones grises ou des situations où les pratiques respectent techniquement les critères de l’IAB, mais où des recommandations supplémentaires peuvent être nécessaires afin de mieux s’aligner sur l’esprit et les principes du Code de l’OMS. 

Les ressources ci-dessous visent à soutenir les organisations de santé, les personnes formatrices et les prestataires de soins dans la compréhension, l’interprétation et l’application du Code de l’OMS dans les contextes cliniques, éducatifs et organisationnels. 

1. Commencez ici (ressources essentielles sur le Code)

Ces ressources fondamentales fournissent les connaissances de base et les éléments d’interprétation essentiels du Code de l’OMS et des résolutions connexes de l’Assemblée mondiale de la Santé (AMS). 

Documents fondamentaux

Guides et trousses d’outils essentiels

Apprentissage rapide et interpretation

2. Mise en œuvre du Code

Ces ressources soutiennent les organisations de santé dans l’intégration de la conformité au Code dans leurs politiques, leurs processus d’amélioration de la qualité et leurs pratiques organisationnelles. 

3. Application du Code dans la pratique

Ces ressources soutiennent les prestataires de soins dans l’interprétation et l’application du Code de l’OMS dans la pratique clinique et dans les situations rencontrées au quotidien. 

4. Enseignement et apprentissage

Conçues pour les personnes formatrices, les responsables et les organisations qui offrent de la formation au personnel et du développement professionnel liés au Code de l’OMS et à la mise en œuvre de l’IAB. 

5. Multimédia, sensibilisation et plaidoyer

Une collection sélectionnée de vidéos et de ressources visant à soutenir la sensibilisation, l’engagement et le transfert des connaissances.