Le Code de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), officiellement appelé le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel, est une politique mondiale de santé publique adoptée en 1981 par l’Assemblée mondiale de la Santé (AMS) (1).
Son objectif est :
« De contribuer à assurer une nutrition sûre et adéquate pour les nourrissons en protégeant et en favorisant l’allaitement et en garantissant l’utilisation appropriée des substituts du lait maternel, lorsque ceux-ci sont nécessaires, sur la base d’une information adéquate et au moyen de méthodes appropriées de commercialisation et de distribution. » (Article 1) (1)
Lisez le Code de l’OMS ici et la mise à jour de 2017 ici.
Que fait le Code de l’OMS ?
Le Code établit des normes éthiques concernant la façon dont les substituts du lait maternel (comme les préparations pour nourrissons), les biberons, les tétines et les produits connexes peuvent être commercialisés et promus (1).
Il vise à :
- Protéger et promouvoir l’allaitement
- Veiller à ce que les familles reçoivent des informations exactes et impartiales sur l’alimentation des nourrissons
- Prévenir l’influence commerciale inappropriée sur les décisions relatives à l’alimentation des nourrissons
- Favoriser l’utilisation sûre et appropriée des substituts du lait maternel lorsqu’ils sont nécessaires
Depuis 1981, le Code a été clarifié et renforcé par des résolutions subséquentes de l’Assemblée mondiale de la Santé (2).
Principales dispositions du Code
Le Code de l’OMS comprend les exigences fondamentales suivantes :
- Aucune publicité auprès du public (Article 5.1) : Les produits visés par le Code ne doivent pas être annoncés directement au grand public.
- Aucun échantillon gratuit aux familles (Article 5.2) : Les entreprises ne doivent pas fournir d’échantillons gratuits ou à faible coût aux femmes enceintes, aux mères ou à leur famille, ni offrir de conseils de marketing direct.
- Aucune promotion dans les établissements de santé (Articles 6.2–6.3) : Les substituts du lait maternel ne doivent pas être promus dans les établissements de santé, y compris par l’entremise de fournitures gratuites ou subventionnées.
- Aucun cadeau ou incitatif aux professionnels de la santé (Article 7.3) : Les professionnels de la santé ne doivent pas recevoir de cadeaux, d’échantillons, de commandites ou d’incitatifs financiers de la part des fabricants ou distributeurs.
- Information scientifique et factuelle uniquement (Article 4.2) : L’information concernant l’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants doit être objective, fondée sur des données probantes et cohérente.
- Étiquetage clair et exact (Article 9.2) : Les étiquettes des produits doivent indiquer la supériorité de l’allaitement et inclure des instructions de préparation ainsi que des avertissements appropriés.
- Aucun marketing idéalisant (Article 9.2) : Les étiquettes et le matériel promotionnel ne doivent pas inclure d’images de nourrissons ou d’autres illustrations idéalisant l’utilisation des préparations pour nourrissons.
- Normes de qualité et de sécurité (Article 10.1) : Les produits doivent répondre à des normes élevées de qualité et être adaptés aux conditions climatiques et de stockage du pays où ils sont vendus. Les produits inappropriés pour les nourrissons ne doivent pas être promus.
- Responsabilité des gouvernements (Article 11) : Les États membres sont encouragés à mettre en œuvre le Code par l’entremise de lois nationales, de règlements ou d’autres mesures efficaces.
Ce que le Code de l’OMS ne fait pas
Le Code de l’OMS n’empêche pas les familles de choisir ou d’utiliser des préparations pour nourrissons lorsque cela est nécessaire (1).
Son objectif est de garantir que les décisions concernant l’alimentation des nourrissons soient prises :
- Avec des informations exactes
- Sans pression commerciale inappropriée
- De manière à protéger l’allaitement et la santé des nourrissons